Antisémitisme. Un dérapage visant les juifs sur les réseaux sociaux repose la question de l’action pénale.
La parole se libère dans l’affaire Weinstein et, parfois, cela dérape… Un ancien cadre de la police genevoise, à la retraite, a tenu des propos dégradants sur les juifs, à travers Facebook. Il est dénoncé publiquement.
«Des messages antisémites postés par un ancien policier sur Facebook et destinés à ses 300 amis méritaient que nous les rendions publics, compte tenu de leur caractère intolérable, expose Johanne Gurfinkiel, secrétaire général de la Coordination intercommunautaire contre l’antisémitisme et la diffamation (Cicad). Tout cela est d’autant plus grave que cet homme avait pour mission de faire respecter la loi.»
Le 19 octobre, l’internaute a écrit ceci: «Weinstein! Pourquoi on en trouve de plus en plus chez les baptisés au sécateur? Décidément, les crochus seraient des adeptes ou des addicts! Je pense que c’est vrai… j’en connais… mais là, silence! (…)» Outré, l’un de ses amis Facebook a répondu qu’il frisait le code, mais l’auteur en a remis une couche.
Que dit le Code pénal?
A quoi s’expose-t-il? Ses propos contreviennent-ils à l’article 261 bis du Code pénal, qui punit l’incitation à la haine? «J’estime à titre personnel que ces propos – dont il est au demeurant difficile de ne pas relever le caractère nauséabond et conspirationniste – pourraient tomber sous le coup de la norme pénale», avertit Me Nicolas Capt, expert en droit des médias et des technologies de l’information. Bon à savoir: «Le Tribunal fédéral a déjà eu l’occasion de juger qu’il était punissable de prétendre que les juifs n’avaient pas d’autres buts que d’encaisser de l’argent.»
Une plainte pourrait-elle être déposée par la Cicad? «La législation actuelle ne nous permet pas de nous constituer partie civile, déplore Johanne Gurfinkiel. C’est un droit que nous réclamons depuis des années! Un frein à notre liberté de recourir à la justice.» En revanche, sur dénonciation, le Ministère public peut ouvrir une instruction pénale. «J’espère que la justice s’intéressera rapidement à cette affaire.»
Quid de la responsabilité des destinataires des messages? «La prise de connaissance des propos par des tiers n’est pas en elle-même réprimée, relève Me Capt. En revanche, les amis qui «likent» ou partagent le contenu pourraient être possiblement inquiétés. Quant à la responsabilité juridique de Facebook, elle me paraît difficile à envisager.»
Hausse des infractions en ligne
Ce cas est loin d’être isolé. «On observe récemment une augmentation assez importante des plaintes relatives à des infractions commises en ligne, remarque Me Capt. Cela étant, le monde numérique – qui offre un sentiment d’impunité et favorise la propagation de contenus – recèle d’innombrables violations, dont seule une infime partie est finalement portée à la connaissance des autorités pénales.»
Contacté, l’intéressé n’a pas répondu à nos sollicitations. «La police genevoise attend de ses collaborateurs un comportement irréprochable en et hors service», rappelle, pour sa part, la commandante de la police, Monica Bonfanti. Elle précise que cet homme a quitté la structure depuis huit ans. «Il est donc entièrement responsable de ses propos et en assumera intégralement la teneur.» La cheffe de la police «regrette qu’un rapprochement soit fait entre ses propos et la police genevoise».
Source: tdg.ch, 28 octobre 2017